Masque fang de valeur : les premiers propriétaires ne peuvent annuler leur vente

L’affaire du masque fang vendu 150 euros à un brocanteur puis, grâce aux recherches de celui-ci, revendu aux enchères 4,2 millions d’euros, vient de connaître un nouvel épisode judiciaire, mardi 19 décembre, à Alès (Gard). Ses premiers propriétaires, M. et Mme X, qui l’avaient cédé en croyant qu’il ne valait rien, ont été déboutés de leur demande d’annulation de leur transaction.
Leur avocat, Me Frédéric Mansat Jaffré, avait invoqué le principe selon lequel l’« erreur » du vendeur entraîne la nullité d’un contrat lorsqu’elle porte sur la « substance » de l’objet de ce contrat (en l’occurrence, la valeur de l’objet). Le tribunal refuse de le suivre. Il juge, à propos des vendeurs, que « leur négligence et leur légèreté caractérisent le caractère inexcusable de leur erreur ».
En effet, « il existait une asymétrie d’information manifeste, au bénéfice des vendeurs, et non de l’acheteur, quant aux qualités essentielles du masque, notamment son authenticité et son origine ». Les vendeurs savaient qu’il avait été rapporté d’Afrique par leur ancêtre, gouverneur colonial au début du XXe siècle. Néanmoins, accuse le tribunal, « ils n’ont engagé aucune démarche antérieure à la vente pour le faire évaluer, alors qu’il existe aujourd’hui des possibilités multiples pour faire estimer gratuitement ses biens ».
Cette « absence de diligences des vendeurs pour apprécier la valeur intrinsèque du bien vendu contraste avec celles accomplies par l’acheteur, postérieurement à la vente ». En effet, ce dernier, alors qu’il exerce l’activité de « vente en ambulant et sédentaire de meubles et objets d’occasion brocante ; vente de truffes », et qu’il n’a donc « aucune connaissance spécifique en matière d’art africain », a sollicité trois estimations.
A l’hôtel de vente Drouot Estimations (« entre 100 et 120 euros »), chez FauveParis (« entre 400 et 600 euros ») et à l’hôtel des ventes de Montpellier, « démarche qui n’est pas réservée aux professionnels ». C’est alors que « des recherches avancées » ont été faites – « méthode du carbone 14 couplée à une spectrométrie de masse », puis « expertise d’un ethnologue ». Elles ont permis de dater l’objet et de l’estimer « entre 300 000 et 400 000 euros ».
Par conséquent, le tribunal ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire qui avait été opérée sur les comptes bancaires du brocanteur, dans le but de bloquer le produit de la revente (ou du moins ce qu’il en reste). Mais, peut-être par prudence, il « écarte l’exécution provisoire » de cette décision, qui pourrait donc ne prendre effet qu’au terme de la procédure d’appel que les X peuvent engager.
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